Livraison et réception des produits
1. Frais, délais et modalités de livraison
Les produits commandés par le Client seront livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de commande.
2. Modalités
Le Client sera informé par l'envoi d'un e-mail à l'adresse renseignée dans son Compte Client, de l'expédition de sa commande et demeurera seul responsable d'un défaut ou retard de livraison résultant d'un défaut ou d'une erreur d'indication lors de la commande.
En cas de commande de plusieurs Produits, plusieurs livraisons pourraient être nécessaires, en fonction de la taille et de la disponibilité des Produits. Le coût de la livraison mentionné dans le Bon de Commande demeurera inchangé.
Les délais de livraison sont mentionnés sur le Bon de Commande du Client et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l'objet de la commande.
Les produits commandés seront livrés par la Poste (envoi Colissimo avec suivi pour la France métropolitaine).
Le colis sera livré contre signature à l'adresse indiquée par le Client. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de mise en instance précisant les coordonnées du bureau de poste où le colis devra être retiré dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de sa présentation sera déposé dans la boîte aux lettres. Au-delà de cette période, le colis sera retourné à la société Via Negoce & Logistics et le Client sera remboursé de sa commande, frais de livraison et de retour déduit
3. Délais
En cas de disponibilité immédiate des Produits commandés, le délai moyen de livraison constaté est compris entre 3 à 5 jours ouvrés (délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande) pour une livraison en France Métropolitaine, à compter de l'envoi du Bon de Commande au Client. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
4. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est porté à la connaissance du Client avant la validation de sa commande et rappelé dans le Bon de Commande adressé par la société Via Negoce & Logistics à l'issue de cette validation.
La livraison est réputée effectuée dès la remise, par la société Via Negoce & Logistics, des Produits commandés à la Poste, dont la date est établie par le système informatique de la Poste (flashage) et la responsabilité de la société Via Negoce & Logistics ne saurait en aucun cas être engagée pour un quelconque retard de livraison imputable au transporteur ou au Client.
5. Retards de livraison
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception, par le Client, du Bon de Commande.
Si, en dépit de tous les efforts déployés par la société Via Negoce & Logistics pour faire livrer les Produits dans les délais mentionnés au Bon de Commande, le Client devait constater :
- soit un retard de livraison par rapport à la date maximale mentionnée par la société Via Negoce & Logistics au Bon de Commande,
- soit un délai supérieur à 30 (trente) jours à compter de la réception de son Bon de Commande, dans le cas où aucune date de livraison n’aurait été indiquée par la société Via Negoce & Logistics,
Le Client pourra adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, à la société Via Negoce & Logistics, à l’adresse e-mail contact@collectionplatinium.com ou postale Via Negoce & Logistics - 512 Poeta Querol 46000 Valencia Espagne, une mise en demeure de s’exécuter dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par la société Via Negoce & Logistics de la mise en demeure. Si, malgré tous les efforts de la société Via Negoce & Logistics pour livrer les Produits dans ce délai supplémentaire, le Client devait constater une inexécution, il pourra résoudre immédiatement et de plein droit la Commande par lettre recommandée avec avis de réception ou par e-mail.
La société Via Negoce & Logistics annulera la commande et remboursera, dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, à compter de l’annulation de la Commande, le prix payé par le Client, y compris les frais de livraison, à l'exclusion de toute autre indemnité, de quelque nature qu'elle soit.
Dans l'hypothèse où les Produits auraient été expédiés par la société Via Negoce & Logistics avant la réception de la demande d’annulation de la commande du Client, ce dernier pourra confirmer son annulation en refusant le colis lors de la livraison. A défaut, l'annulation de la commande ne pourra pas être prise en compte par la société Via Negoce & Logistics.
La société Via Negoce & Logistics fera ses meilleurs efforts pour avertir les Clients des éventuels évènements fortuits ou de force majeure susceptibles de perturber la livraison des Produits.
6. Réception des produits livrés
Le Client s'engage à vérifier, dès la réception des Produits, que le colis ne présente aucune trace d'ouverture ni de détérioration (colis partiellement ouvert ou suspecté d'avoir été ouvert puis refermé, colis déchiré, choqué, abimé etc.) ainsi que la conformité des Produits livrés avec sa commande (nombre et références des Produits commandés et reçus notamment).
Si le Client observe des avaries ou manquants lors de la réception du colis, il devra le refuser (notamment lorsque le colis est manifestement endommagé).
Si toutefois le Client accepte un colis endommagé et/ou choqué et/ou présentant des traces d'ouverture et/ou si les Produits sont abimés du fait du transport, le Client s'engage à respecter impérativement la procédure suivante.
Emettre toutes les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison qui lui sera remis par le transporteur (mention des avaries et manquants constatés),
Présenter une réclamation auprès de la Poste (sur le site Internet de la poste, par téléphone, par courrier postal ou dans un point de contact postal) dans un délai maximum de 8 (huit) jours ouvrés à compter de la réception du colis (un accusé de réclamation sera délivré au Client et fera foi de la date de réclamation),
Informer la société Via Negoce & Logistics des avaries ou manquants constatés par e-mail à l'adresse contact@collectionplatinium.com dans le délai maximum de 48 (quarante huit) heures à compter de la réception du colis,
Retourner les Produits abimés à la société Via Negoce & Logistics conformément à l'article 10.1 des Conditions Générales de Vente et dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires à compter de leur réception. Le colis devra contenir, outre les Produits retournés, une copie de l'e-mail mentionné ci-dessus, le bon de retour fourni lors de la livraison complété par le Client, la facture des Produits et une copie de l'accusé de réception de la réclamation du Client auprès de la Poste.
Si le Client constate que les Produits livrés ne sont pas conformes au Bon de commande (erreurs de référence par exemple), s'il manque des Produits commandés ou si les Produits contiennent un vice apparent, le Client s'engage à respecter la procédure suivante :
Informer la société Via Negoce & Logistics par e-mail (adresse contact@collectionplatinium.com , dans le délai maximum de 48 (quarante huit) heures à compter de la réception du colis, rappelant le numéro de la commande et exposant précisément la non-conformité constatée,
Retourner les Produits non conformes à la société Via Negoce & Logistics conformément à l'article 10.1 des présentes Conditions Générales de Vente, dans un délai maximal de 15 (quinze) jours calendaires à compter de leur réception. Le colis devra contenir une copie de l'e-mail mentionné ci-dessus, le bon de retour fourni lors de la livraison et complété par le Client ainsi que de la facture correspondante.
Quel que soit le motif du retour, il appartient au Client de conserver la preuve du retour des Produits à la société Via Negoce & Logistics. Ces produits non conformes ne peuvent être des sprays textile, qui sont exclus de tout retour.
Après acceptation de la réclamation justifiée du Client, dans les conditions et formes mentionnées au présent article et après réception, le cas échéant, des Produits retournés par le Client, la société Via Negoce & Logistics remplacera dans les meilleurs délais les Produits manquants ou détériorés.
Les frais de retour seront remboursés au Client à la condition que la facture des frais de retour soit jointe aux Produits retournés à l'exclusion de toute autre somme ou indemnité.
A défaut de respect, par le Client, des délais et formalités mentionnés au présent article, la livraison des Produits sera réputée définitivement acceptée et le Client ne sera plus fondé à se prévaloir d'un quelconque vice apparent et/ou manquant ni d'une non-conformité des Produits commandés aux Produits livrés.
Retour des produits et garantie
1. Anomalies techniques et erreur de référence
En cas d'anomalies techniques, de vice apparent ou de non-conformité du Produit livré au Produit mentionné au Bon de Commande, le Client devra en informer la société Via Negoce & Logistics conformément à la procédure décrite à l'article 8.2 des Conditions Générales de Vente.
Les Produits devront être retournés à l'adresse suivante : Via Negoce & Logistics - 512 Poeta Querol 46000 Valencia Espagne, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la réception des Produits commandés.
Pour que le retour soit accepté par la société Via Negoce & Logistics , les Produits retournés devront être complets et, à l'exception des cas dans lesquels l'anomalie technique du Produit ne peut être descellée qu'après ouverture de son emballage (film plastique et carton), tous les Produits devront être retournés non ouverts (dans leur emballage d'origine carton et plastique scellés) et en parfait état de revente.
Tous les risques liés au retour du Produit demeurent à la charge du Client, qui devra se préserver la preuve du retour des Produits.
Après vérification du retour, la société Via Negoce & Logistics proposera au Client soit de remplacer les Produits commandés s'ils sont disponibles, soit d'annuler la commande contre remboursement du prix payé par le Client (prix des Produits, frais de livraison et frais de retour), dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de l'acceptation du retour par la société Via Negoce & Logistics .
La société Via Negoce & Logistics refusera tout retour de Produits ne respectant pas ces formalités.
2. Conformité et garantie des Produits
Les Produits vendus par la société Via Negoce & Logistics sont conformes à la législation française en vigueur et leur vente est soumise aux garanties légales (garantie contre les vices cachés, garantie de conformité etc.) prévues aux articles 1641 et 1648 du Code civil et L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation.
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L.217-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Les dispositions du présent article ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus »
Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
Si le Client établit la non-conformité d'un Produit ou un vice caché, au sens des dispositions légales précitées, la société Via Negoce & Logistics s'engage, au choix du Client, soit à remplacer dans les meilleurs délais le Produit non conforme ou défectueux, soit à rembourser le prix payé par le Client dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter du retour du Produit effectué selon les modalités prévues à l'article 10.1 ci-dessus.
Toute garantie de la société Via Negoce & Logistics sur les Produits est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien de la part du Client ainsi qu'en cas d'accident, de force majeure ou d'usure normale du Produit, étant rappelé que le parfum est un produit périssable qui ne peut conserver toutes ses qualités au-delà d'une certaine durée.